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Permis de construire n°PC 0381401310008 à Crolles (38) pour 31 logements délivré le 10 juillet 2013 à COGEDIM GRENOBLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381401310008 délivré le 10 juillet 2013 par la ville de Crolles (38920), pour un projet situé 105 Rue Charles de Gaulle, CROLLES (38920). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location, sur une emprise foncière de 3 886 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En juillet 2013, COGEDIM GRENOBLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 105 Rue Charles de Gaulle, CROLLES (38920), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2013 par la Ville de Crolles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 31 logements pour une surface de plancher totale de 2 080 m² sur une emprise foncière de 3 886 m². La surface de plancher créée atteint 2 080 m² dont habitation (2 080 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 2 080 m²
  • Surface du terrain : 3 886 m²
  • Référence cadastrale : AR 89, AR 346

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/10
Foncier3 886 m²
Surface construite2 080 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM GRENOBLE
  • SIREN : 418868584
  • SIRET : 41886858400024
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 080 m²
Variation nette totale 2 080 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²
Total 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3713620 31
9,7 % 22,6 % 41,9 % 19,4 % 6,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (29,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381401310008
  • Code commune INSEE : 38140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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