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Déclaration préalable n°DP 08304816J0076 à La Croix-Valmer (83) pour 82 logements non opposée le 24 octobre 2016 à ABCD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08304816J0076 délivré le 24 octobre 2016 par la ville de La Croix-Valmer (83420), pour un projet situé 777 Bd Georges Selliez, LA CROIX VALMER (83420). Le programme prévoit 82 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 23 025 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, ABCD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 777 Bd Georges Selliez, LA CROIX VALMER (83420), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2016 par la Ville de La Croix-Valmer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 82 logements réduisant la surface de plancher totale à 9 830 m² sur une emprise foncière de 23 025 m². La surface de plancher après travaux atteint 9 830 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (6 274 m²) et locaux (3 556 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 830 m²
  • Surface du terrain : 23 025 m²
  • Référence cadastrale : BB 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/24
Foncier23 025 m²
Surface construite9 830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés82
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABCD
  • SIREN : 821520632
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRIMAUD (83310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 82 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 830 m²
Surface après travaux (totale) 9 830 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 778 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 6 274 m²
Autres locaux non résidentiels 6 052 m² 0 m² 2 419 m² 0 m² 4 915 m² -2 496 m² 3 556 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 4 915 m²
Total 9 830 m² 0 m² 4 915 m² 0 m² 4 915 m² 0 m² 9 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 octobre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304816J0076
  • Code commune INSEE : 83048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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