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Permis de construire à La Croix-Du-Perche (28480) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0281192400002 délivré le 2024/05/21 à La Croix-du-Perche autorise une transformation sans extension pour un programme de 41 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI COPIET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 mai 2024 par la commune de La Croix-du-Perche. Implanté Le Coudray, à La Croix-Du-Perche (28480), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI COPIET.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 640 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (41 m² issues de transformation, 41 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 41 m².

La Croix-du-Perche compte 148 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Coudray, La Croix-Du-Perche (28480).

Références cadastrales : ZH, 29.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI COPIET (SIREN 835251950, SIRET 83525195000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Croix-du-Perche (28480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation41 m²0 m²41 m²0 m²41 m²41 m²
Total41 m²0 m²41 m²0 m²41 m²41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée41 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)41 m²
Superficie du terrain4 640 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite41 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281192400002
  • Code commune INSEE : 28119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Croix-Du-Perche (28480). Les travaux prévoient des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 41 m². Le terrain couvre 4 640 m².

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