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Autorisation d’urbanisme PC n°0171361700007 à CROIX CHAPEAU (17220) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0171361700007). Le projet est situé au 2 RUE DES VALLEES à CROIX CHAPEAU (17220). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 603 m². La surface de plancher créée atteint 36 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 168 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DES VALLEES, CROIX CHAPEAU (17220).

Références cadastrales : AA, 369.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI KERAUNIS (SIREN 539104273, SIRET 53910427300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CROIX CHAPEAU (17220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation132 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²168 m²
Total132 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)168 m²
Superficie du terrain603 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0171361700007
  • Code commune INSEE : 17136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CROIX CHAPEAU (17220). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 36 m², 0 m² et parcelle de 603 m².