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Déclaration préalable n°DP 05916321O0113 à Croix (59) pour 6 logements non opposée le 25 juin 2021 à SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05916321O0113 délivré le 25 juin 2021 par la ville de Croix (59170), pour un projet situé 109 Rue de l’Amiral Courbet, CROIX (59170). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 323 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 109 Rue de l’Amiral Courbet, CROIX (59170), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2021 par la Ville de Croix.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 397 m² sur une emprise foncière de 323 m². La surface de plancher après travaux atteint 397 m² (variation nette : -45 m²), dont habitation (397 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 397 m²
  • Surface du terrain : 323 m²
  • Référence cadastrale : AE 378

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/25
Foncier323 m²
Surface construite397 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD
  • SIREN : 319870929
  • SIRET : 31987092900027
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.99A
  • Localisation du demandeur : CROIX (59170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 442 m²
Surface après travaux (totale) 397 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 442 m² 0 m² 397 m² 45 m² 397 m² -45 m² 397 m²
Total 442 m² 0 m² 397 m² 45 m² 397 m² -45 m² 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030300 6
0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05916321O0113
  • Code commune INSEE : 59163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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