← Retour aux permis de construire de logements à Croix (59170)

Permis de construire n°PC 05916317O0001 à Croix (59) pour 51 logements délivré le 30 mai 2017 à LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05916317O0001 délivré le 30 mai 2017 par la ville de Croix (59170), pour un projet situé 10-12 Impasse Mouton Rue du Professeu, CROIX (59170). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 323 m².

Programme et contexte

En mai 2017, LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10-12 Impasse Mouton Rue du Professeu, CROIX (59170), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2017 par la Ville de Croix.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 51 logements portant la surface de plancher totale à 3 529 m² sur une emprise foncière de 2 323 m². La surface de plancher créée atteint 3 255 m² dont habitation (3 255 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 529 m²
  • Surface du terrain : 2 323 m²
  • Référence cadastrale : AI 392, AI 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/30
Foncier2 323 m²
Surface construite3 529 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
  • SIREN : 413782509
  • SIRET : 41378250900140
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURCOING (59200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 274 m²
Surface après travaux (totale) 3 529 m²
Variation nette totale 3 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 255 m² 268 m² 0 m² 0 m² 3 523 m² 3 523 m²
Autres locaux non résidentiels 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 6 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 268 m²
Total 274 m² 3 255 m² 268 m² 0 m² 268 m² 3 255 m² 3 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05916317O0001
  • Code commune INSEE : 59163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Croix (59170)

→ Voir tous les PC logements à Croix (59170)