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Autorisation d’urbanisme PC n°07620119R0004 à Croisy-sur-Andelle (76780) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07620119R0004). Le projet est situé au 25 COTE DE LA HAYE à Croisy-sur-Andelle (76780). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 novembre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 203 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 COTE DE LA HAYE, Croisy-sur-Andelle (76780).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEAUMONT DE LYONS (SIREN 842342073, SIRET 84234207300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²203 m²0 m²0 m²203 m²203 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²203 m²-203 m²-203 m²
Autres locaux non résidentiels203 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²203 m²
Total203 m²0 m²203 m²0 m²203 m²0 m²203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)203 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07620119R0004
  • Code commune INSEE : 76201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Croisy-sur-Andelle (76780). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².