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Permis de construire n°PC 07819015G0006 à Croissy-sur-Seine (78) pour 40 logements délivré le 13 octobre 2015 à SCI CROISSY 39 VERDUN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07819015G0006 délivré le 13 octobre 2015 par la ville de Croissy-sur-Seine (78290), pour un projet situé 39 Avenue de Verdun, CROISSY-SUR-SEINE (78290). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 453 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI CROISSY 39 VERDUN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 39 Avenue de Verdun, CROISSY-SUR-SEINE (78290), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2015 par la Ville de Croissy-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 2 483 m² sur une emprise foncière de 1 453 m². La surface de plancher créée atteint 2 483 m² dont habitation (2 483 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 483 m²
  • Surface du terrain : 1 453 m²
  • Référence cadastrale : AK 40, AK 47, AK 616

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2015
Foncier1 453 m²
Surface construite2 483 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CROISSY 39 VERDUN
  • SIREN : 811999036
  • SIRET : 81199903600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT CLOUD (92210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 881 m²
Surface après travaux (totale) 2 483 m²
Variation nette totale 1 602 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 271 m² 2 483 m² 0 m² 271 m² 0 m² 2 212 m² 2 483 m²
Autres locaux non résidentiels 610 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² -610 m² 0 m²
Total 881 m² 2 483 m² 0 m² 881 m² 0 m² 1 602 m² 2 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31219510 40
7,5 % 30,0 % 47,5 % 12,5 % 2,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07819015G0006
  • Code commune INSEE : 78190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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