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Permis de construire n°PC 04404918R1006 à Le Croisic (44) pour 12 logements délivré le 20 juin 2018 à PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404918R1006 délivré le 20 juin 2018 par la ville de Le Croisic (44490), pour un projet situé Pl du Trehic, LE CROISIC (44490). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 056 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, PRESQU'ILE INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl du Trehic, LE CROISIC (44490), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2018 par la Ville de Le Croisic.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 981 m² sur une emprise foncière de 16 056 m². La surface de plancher créée atteint 642 m² dont habitation (642 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 981 m²
  • Surface du terrain : 16 056 m²
  • Référence cadastrale : AH 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2018
Foncier16 056 m²
Surface construite981 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
  • SIREN : 412182917
  • SIRET : 41218291700028
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GUERANDE (44350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 981 m²
Variation nette totale 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 560 m² 642 m² 0 m² 221 m² 265 m² 156 m² 716 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 560 m² 642 m² 265 m² 221 m² 265 m² 421 m² 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0120000 12
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404918R1006
  • Code commune INSEE : 44049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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