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Permis de construire à Croisette (62130) - 856 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0622581900001 délivré le 2019/06/14 à CROISETTE autorise une construction neuve pour un programme de 856 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE D'AVENIR, le programme résidentiel autorise la construction de 856 m² sur 2 rue de saint pol. Déposé en été 2019, autorisé le 14 juin 2019 par la commune de CROISETTE. Implanté 2 rue de saint pol, à Croisette (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE D'AVENIR.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 683 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 856 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 856 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

CROISETTE compte 282 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de saint pol, Croisette (62130).

Références cadastrales : B, 103, B, 104, B, 709.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE D'AVENIR (SIREN 809448988, SIRET 80944898800018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GIVENCHY LES LA BASSEE (62149)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 856 m² · Variation nette totale : 856 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	856 m²
Total	0 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	7
Individuel groupé	7
Répartition par taille
4 pièces	3
5 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	7
Surface créée	856 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	856 m²
Superficie du terrain	2 683 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite856 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2019/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622581900001
Code commune INSEE : 62258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Croisette (62130). Les travaux prévoient la création de 856 m²; la surface après travaux atteint 856 m². Le terrain couvre 2 683 m².

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2017 - ANGLE RUE DE SAINT POL ET - nouvelle construction - 198 m² Habitation
2016 - RUE D HERICOURT - nouvelle construction - 249 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0622581900001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE D'AVENIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809448988
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80944898800018
Code postal du demandeur	62149
Localité du demandeur	GIVENCHY LES LA BASSEE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de saint pol
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CROISETTE
Code postal du terrain	62130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	709
Superficie du terrain	2683
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	7
Nombre de logements individuels créés	7
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	7
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	856
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	856