Permis de construire n°PC 0541462500001 à Crézilles (54) pour 4 logements accordé le 13 mai 2025 à COMMUNE DE CREZILLES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0541462500001 délivré le 13 mai 2025 par la ville de Crézilles (54113), pour un projet situé 2 Rue de l’Eglise, CREZILLES (54113). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 022 m².
Programme et contexte
En février 2025, COMMUNE DE CREZILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue de l’Eglise, CREZILLES (54113), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2025 par la Ville de Crézilles.
L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 266 m² sur une emprise foncière de 2 022 m². La surface de plancher créée atteint 266 m² dont habitation (266 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : février 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 266 m²
- Surface du terrain : 2 022 m²
- Référence cadastrale : AA 221, AA 302, AA 303
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 2 Rue de l’Eglise, Crézilles (54113)
- Département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COMMUNE DE CREZILLES
- SIREN : 215401464
- SIRET : 21540146400015
- Catégorie juridique : 7210
- Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : CREZILLES (54113)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 4 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : diminution sans transformation
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 364 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 266 m² |
| Variation nette totale | -98 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 266 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | -98 m² | 266 m² |
| Total | 364 m² | 266 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | -98 m² | 266 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| 0,0 % | 50,0 % | 50,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 13 mai 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0541462500001
- Code commune INSEE : 54146 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 13 mai 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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