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Permis de construire à Crevecoeur-Sur-L Escaut (59258) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05916114C0002 délivré le 2014/09/10 à Crevecoeur-sur-l Escaut autorise une extension de surface pour un programme de 151 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA CREPICORDIENNE, le programme résidentiel autorise la construction de 80 m² sur 22 RUE DU MOULIN. Déposé en été 2014, autorisé le 10 septembre 2014 par la commune de Crevecoeur-sur-l Escaut. Implanté 22 RUE DU MOULIN, à Crevecoeur-Sur-L Escaut (59258), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA CREPICORDIENNE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 243 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

Crevecoeur-sur-l Escaut compte 729 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DU MOULIN, Crevecoeur-Sur-L Escaut (59258).

Références cadastrales : 0A, 565, 0A, 564.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CREPICORDIENNE (SIREN 801006487, SIRET 80100648700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Cambrai (59400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	71 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	151 m²
Total	71 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	151 m²
Superficie du terrain	1 243 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite151 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI de particuliers

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2014/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05916114C0002
Code commune INSEE : 59161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Crevecoeur-Sur-L Escaut (59258). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 1 243 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05916114C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA CREPICORDIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801006487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80100648700012
Code postal du demandeur	59400
Localité du demandeur	Cambrai
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU MOULIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Crevecoeur-sur-l Escaut
Code postal du terrain	59258
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	565
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	564
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1243
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	151