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Permis de construire n°PC 06017823T0013 à Crèvecœur-le-Grand (60) pour 14 logements délivré le 8 mars 2024 à SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06017823T0013 délivré le 8 mars 2024 par la ville de Crèvecœur-le-Grand (60360), pour un projet situé 18 Rue de la Rochefoucauld, CREVECOEUR LE GRAND (60360). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 585 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Rue de la Rochefoucauld, CREVECOEUR LE GRAND (60360), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2024 par la Ville de Crèvecœur-le-Grand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 060 m² sur une emprise foncière de 2 585 m². La surface de plancher créée atteint 1 060 m² dont habitation (1 060 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 060 m²
  • Surface du terrain : 2 585 m²
  • Référence cadastrale : AH 63, XA 60, XA 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2024
Foncier2 585 m²
Surface construite1 060 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
  • SIREN : 525920310
  • SIRET : 52592031000030
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 1 060 m²
Variation nette totale 850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 1 060 m² 0 m² 210 m² 0 m² 850 m² 1 060 m²
Total 210 m² 1 060 m² 0 m² 210 m² 0 m² 850 m² 1 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
062240 14
0,0 % 42,9 % 14,3 % 14,3 % 28,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (71,4 %) · collectifs : 4 (28,6 %) · collectifs hors résidence : 4 (28,6 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06017823T0013
  • Code commune INSEE : 60178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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