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Permis de construire n°PC 06017818T0007 à Crèvecœur-le-Grand (60) pour un logement délivré le 14 août 2018 à EARL LES QUATRE PATTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06017818T0007 délivré le 14 août 2018 par la ville de Crèvecœur-le-Grand (60360), pour un projet situé Hameau de la Houssoye Vc N, CREVECOEUR-LE-GRAND (60360). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 975 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, EARL LES QUATRE PATTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Hameau de la Houssoye Vc N, CREVECOEUR-LE-GRAND (60360), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2018 par la Ville de Crèvecœur-le-Grand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 289 m² sur une emprise foncière de 9 975 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (7 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 289 m²
  • Surface du terrain : 9 975 m²
  • Référence cadastrale : ZA 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/08/2018
Foncier9 975 m²
Surface construite1 289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL LES QUATRE PATTES
  • SIREN : 452123383
  • SIRET : 45212338300013
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.49Z
  • Localisation du demandeur : CREVECOEUR LE GRAND (60360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 282 m²
Surface après travaux (totale) 1 289 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 m² 123 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres locaux non résidentiels 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 1 159 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 123 m²
Total 1 282 m² 7 m² 123 m² 0 m² 123 m² 7 m² 1 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06017818T0007
  • Code commune INSEE : 60178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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