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Permis de construire n°PC 03606019S0002 à Crevant (36) pour 5 logements délivré le 31 mai 2019 à GAEC FEVRIER-MEROT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03606019S0002 délivré le 31 mai 2019 par la ville de Crevant (36140), pour un projet situé Villegondoux, CREVANT (36140). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 855 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, GAEC FEVRIER-MEROT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Villegondoux, CREVANT (36140), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2019 par la Ville de Crevant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 3 792 m² sur une emprise foncière de 28 855 m². La surface de plancher créée atteint 565 m² dont habitation (562 m²) et locaux (3 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 112,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 792 m²
  • Surface du terrain : 28 855 m²
  • Référence cadastrale : C 1102, C 498, C 1101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2019
Foncier28 855 m²
Surface construite3 792 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC FEVRIER-MEROT
  • SIREN : 503951428
  • SIRET : 50395142800021
  • Catégorie juridique : 6533
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : CREVANT (36140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 227 m²
Surface après travaux (totale) 3 792 m²
Variation nette totale 565 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Autres locaux non résidentiels 3 227 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 230 m²
Total 3 227 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 3 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 27 jours.

  • Autorisation : 31 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03606019S0002
  • Code commune INSEE : 36060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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