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Permis de construire à Crevans-Et-La-Chapelle-Les-Grang (70400) - 435 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07018724E0001 délivré le 2024/12/18 à Crevans-et-la-Chapelle-les-Grang autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 435 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CDG, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (870 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 18 décembre 2024 par la commune de Crevans-et-la-Chapelle-les-Grang. Implanté 1bis RUE de Corcelles, à Crevans-Et-La-Chapelle-Les-Grang (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CDG.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (435 m² issues de transformation, 435 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 435 m².

Crevans-et-la-Chapelle-les-Grang compte 254 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1bis RUE de Corcelles, Crevans-Et-La-Chapelle-Les-Grang (70400).

Références cadastrales : A, 1375, A, 1588.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CDG (SIREN 481734721, SIRET 48173472100030, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saulnot (70400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Autres locaux non résidentiels	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	-435 m²	0 m²
Total	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	435 m²
Total détail	435 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Individuel groupé	6
Répartition par taille
2 pièces	2
4 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	6
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	435 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite435 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07018724E0001
Code commune INSEE : 70187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Crevans-Et-La-Chapelle-Les-Grang (70400). Les travaux prévoient des transformations pour 870 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - DES VIGNES - nouvelle construction - 80 m² Habitation
2022 - IMPASSE DE DRAVILLARS - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2021 - DE LA BERETTE - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2021 - DES VIGNES - extension de surface sans transformation - 125 m² Habitation
2016 - DES CHAMPS GRISONS - transformation sans extension ni diminution de surface - 237 m² Habitation
2013 - de la Berette - nouvelle construction - 165 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07018724E0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CDG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481734721
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48173472100030
Code postal du demandeur	70400
Localité du demandeur	Saulnot
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1bis
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Corcelles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Crevans-et-la-Chapelle-les-Grang
Code postal du terrain	70400
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1375
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1588
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	6
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	6
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	435
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	435
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	435
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	435