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Autorisation d’urbanisme PC n°07115324M0036 à LE CREUSOT (71200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07115324M0036). Le projet est situé au 18 Rue des Acacias à LE CREUSOT (71200). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 204 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 225 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue des Acacias, LE CREUSOT (71200).

Références cadastrales : BL, 285, BL, 286.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLEM'S IMMO (SIREN 877654665, SIRET 87765466500026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PORNIC (44210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation113 m²0 m²42 m²0 m²0 m²42 m²155 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²42 m²-42 m²-42 m²
Autres locaux non résidentiels112 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²112 m²
Total225 m²0 m²42 m²0 m²42 m²0 m²225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)225 m²
Superficie du terrain204 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07115324M0036
  • Code commune INSEE : 71153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE CREUSOT (71200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 204 m².