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Autorisation d’urbanisme PC n°07115323M0020 à LE CREUSOT (71200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07115323M0020). Le projet est situé au 3 RUE DU DOCTEUR REBILLARD à LE CREUSOT (71200). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 495 m². La surface de plancher créée atteint 72 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU DOCTEUR REBILLARD, LE CREUSOT (71200).

Références cadastrales : AN, 77, AN, 79, AN, 80.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ILH (SIREN 952991677, SIRET 95299167700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON 08 (69008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation47 m²72 m²128 m²0 m²0 m²200 m²247 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²128 m²-128 m²-128 m²
Autres locaux non résidentiels128 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²128 m²
Total175 m²72 m²128 m²0 m²128 m²72 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain495 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07115323M0020
  • Code commune INSEE : 71153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE CREUSOT (71200). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 72 m², 0 m² et parcelle de 495 m².