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Autorisation d’urbanisme PC n°07115321M0021 à LE CREUSOT (71200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07115321M0021). Le projet est situé au 3 RUE DU PUITS DES MOINEAUX à LE CREUSOT (71200). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 décembre 2021, autorise la création de 116 logements sur une parcelle de 10 683 m². La surface de plancher créée atteint 7 613 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 613 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU PUITS DES MOINEAUX, LE CREUSOT (71200).

Références cadastrales : AD, 195, AD, 196, AD, 448.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CREUSOT LES CRISTAUX (SIREN 900029059, SIRET 90002905900012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 16 (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 613 m² · Variation nette totale : 7 613 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 613 m²0 m²0 m²0 m²7 613 m²7 613 m²
Total0 m²7 613 m²0 m²0 m²0 m²7 613 m²7 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés116
Répartition par typologie
En résidence116
Répartition par taille
1 pièce20
2 pièces75
3 pièces21

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés116
Surface créée7 613 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 613 m²
Superficie du terrain10 683 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 613 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07115321M0021
  • Code commune INSEE : 71153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE CREUSOT (71200). Les principaux éléments portent sur 116 logements, 7 613 m², 0 m² et parcelle de 10 683 m².