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Permis de construire n°PC 09402821C1052 à Créteil (94) pour 102 logements délivré le 2 juin 2022 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402821C1052 délivré le 2 juin 2022 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé 9 Rue Marc Seguin, CRETEIL (94000). Le programme prévoit 102 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 18 283 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Marc Seguin, CRETEIL (94000), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2022 par la Ville de Créteil.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 102 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 822 m² sur une emprise foncière de 18 283 m². La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 822 m²
  • Surface du terrain : 18 283 m²
  • Référence cadastrale : BQ 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/06/2022
Foncier18 283 m²
Surface construite3 822 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés102
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803009579
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75446)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 102 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 826 m²
Surface après travaux (totale) 3 822 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 697 m² 0 m² 0 m² 3 697 m² 3 697 m²
Autres locaux non résidentiels 3 826 m² 51 m² 0 m² 55 m² 3 697 m² -3 701 m² 125 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 3 697 m²
Total 3 826 m² 51 m² 3 697 m² 55 m² 3 697 m² -4 m² 3 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10200000 102
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 102 (100,0 %) · en résidence : 102 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 102 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402821C1052
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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