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Permis de construire n°PC 09402821C1048 à Créteil (94) pour 636 logements délivré le 22 février 2023 à SNC IP1R

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402821C1048 délivré le 22 février 2023 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé 2 Rue Marc Seguin, CRETEIL (94000). Le programme prévoit 636 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 17 973 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SNC IP1R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Marc Seguin, CRETEIL (94000), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2023 par la Ville de Créteil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 636 logements pour une surface de plancher totale de 22 953 m² sur une emprise foncière de 17 973 m². La surface de plancher créée atteint 22 953 m² dont habitation (22 910 m²) et locaux (43 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 953 m²
  • Surface du terrain : 17 973 m²
  • Référence cadastrale : BQ 51, BQ 53, BQ 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2023
Foncier17 973 m²
Surface construite22 953 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés636
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC IP1R
  • SIREN : 844198960
  • SIRET : 84419896000016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 636 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 22 953 m²
Variation nette totale 22 953 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 22 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 910 m² 22 910 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 22 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 953 m² 22 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4695957271311 636
73,7 % 9,3 % 9,0 % 4,2 % 2,0 % 1,7 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 636 (100,0 %) · en résidence : 636 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (4,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402821C1048
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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