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Permis de construire n°PC 09402821C1047 à Créteil (94) pour 118 logements délivré le 29 juin 2022 à SCCV CANAL STREET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402821C1047 délivré le 29 juin 2022 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé 11 Rue du Commandant Joyen Bo, CRETEIL (94000). Le programme prévoit 118 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 259 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV CANAL STREET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue du Commandant Joyen Bo, CRETEIL (94000), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2022 par la Ville de Créteil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 118 logements pour une surface de plancher totale de 7 829 m² sur une emprise foncière de 4 259 m². La surface de plancher créée atteint 7 829 m² dont habitation (7 309 m²) et locaux (520 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 829 m²
  • Surface du terrain : 4 259 m²
  • Référence cadastrale : AJ 185, AJ 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2022
Foncier4 259 m²
Surface construite7 829 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés118
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CANAL STREET
  • SIREN : 798986279
  • SIRET : 79898627900023
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 118 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 315 m²
Surface après travaux (totale) 7 829 m²
Variation nette totale 5 514 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 315 m² 7 309 m² 0 m² 2 315 m² 0 m² 4 994 m² 7 309 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 2 315 m² 7 829 m² 0 m² 2 315 m² 0 m² 5 514 m² 7 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1340471260 118
11,0 % 33,9 % 39,8 % 10,2 % 5,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 118 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 118 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (25,4 %)
  • Logements démolis : 33

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402821C1047
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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