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Autorisation d’urbanisme PC n°09402821C1052 à CRETEIL (94000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09402821C1052). Le projet est situé au 9 rue Marc Seguin à CRETEIL (94000). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juin 2022, autorise la création de 102 logements sur une parcelle de 18 283 m². La surface de plancher créée atteint 51 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 822 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue Marc Seguin, CRETEIL (94000).

Références cadastrales : BQ, 169.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADOMA (SIREN 788058030, SIRET 78805803009579, APE 55.90Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75446)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 822 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²3 697 m²0 m²0 m²3 697 m²3 697 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²3 697 m²-3 697 m²-3 697 m²
Autres locaux non résidentiels3 826 m²51 m²0 m²55 m²0 m²-4 m²3 822 m²
Total3 826 m²51 m²3 697 m²55 m²3 697 m²-4 m²3 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés102
Répartition par typologie
En résidence102
Répartition par taille
1 pièce102

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés102
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 822 m²
Superficie du terrain18 283 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite125 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09402821C1052
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRETEIL (94000). Les principaux éléments portent sur 102 logements, 51 m², 0 m² et parcelle de 18 283 m².