Permis de construire n°PC 09402818C1008 à Créteil (94) pour 44 logements délivré le 25 mai 2018 à COGEDIM PARIS METROPOLE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402818C1008 délivré le 25 mai 2018 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé 34 - Rue des Meches, CRETEIL (94000). Le programme prévoit 44 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 745 m².
Programme et contexte
En février 2018, COGEDIM PARIS METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 34 - Rue des Meches, CRETEIL (94000), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2018 par la Ville de Créteil.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 44 logements pour une surface de plancher totale de 2 669 m² sur une emprise foncière de 1 745 m². La surface de plancher créée atteint 2 669 m² dont habitation (2 669 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : février 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2018
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 669 m²
- Surface du terrain : 1 745 m²
- Référence cadastrale : AX 130, AX 209
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 34 - Rue des Meches, Créteil (94000)
- Département : Val-de-Marne (94)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
- SIREN : 319293916
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 44 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 791 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 669 m² |
| Variation nette totale | 1 878 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 669 m² | 2 669 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | -791 m² | 0 m² |
| Total | 791 m² | 2 669 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 1 878 m² | 2 669 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 18 | 15 | 5 | 1 | 0 | 44 |
| 11,4 % | 40,9 % | 34,1 % | 11,4 % | 2,3 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 44 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 25 mai 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
- Chantier en cours depuis : 69 mois 2 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09402818C1008
- Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 25 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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