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Permis de construire n°PC 09402816-1035 à Créteil (94) pour 111 logements délivré le 12 janvier 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402816-1035 délivré le 12 janvier 2017 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé 123 A Rue du General Leclerc / 2, CRETEIL. Le programme prévoit 111 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 665 m².

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 123 A Rue du General Leclerc / 2, CRETEIL, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2017 par la Ville de Créteil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 111 logements pour une surface de plancher totale de 6 933 m² sur une emprise foncière de 665 m². La surface de plancher créée atteint 6 933 m² dont habitation (6 719 m²) et locaux (214 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 10,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 933 m²
  • Surface du terrain : 665 m²
  • Référence cadastrale : X 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2017
Foncier665 m²
Surface construite6 933 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés111
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 111 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 038 m²
Surface après travaux (totale) 6 933 m²
Variation nette totale 4 895 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 263 m² 6 719 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 5 456 m² 6 719 m²
Autres locaux non résidentiels 775 m² 214 m² 0 m² 775 m² 0 m² -561 m² 214 m²
Total 2 038 m² 6 933 m² 0 m² 2 038 m² 0 m² 4 895 m² 6 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1342391340 111
11,7 % 37,8 % 35,1 % 11,7 % 3,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 111 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 111 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 avril 2018 et est en cours depuis environ 84 mois.

  • Autorisation : 12 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402816-1035
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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