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Autorisation d’urbanisme PC n°09402815-1046 à CRETEIL !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09402815-1046). Le projet est situé au 7 rue Anatole France à CRETEIL. Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 avril 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 410 m². La surface de plancher créée atteint 319 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 364 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Anatole France, CRETEIL.

Références cadastrales : O, 61.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AXIBAT (SIREN 489810408, SIRET 48981040800026, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CLICHY (92110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²319 m²0 m²0 m²0 m²319 m²319 m²
Autres locaux non résidentiels71 m²0 m²0 m²26 m²0 m²-26 m²45 m²
Total71 m²319 m²0 m²26 m²0 m²293 m²364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée319 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)364 m²
Superficie du terrain410 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09402815-1046
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRETEIL. Les principaux éléments portent sur 2 logements, 319 m², 0 m² et parcelle de 410 m².