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Autorisation d’urbanisme PC n°09402815-1031 à CRETEIL !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09402815-1031). Le projet est situé au 30 Rue Monfray à CRETEIL. Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 septembre 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 991 m². La surface de plancher créée atteint 69 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 152 m².

Localisation du projet

Adresse : 30 Rue Monfray, CRETEIL.

Références cadastrales : V, 92.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARBEN IMMOBILIER CONSTRUCTION RENOVATION ET PROMOTION (SIREN 538740473, SIRET 53874047300011, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : -124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation276 m²69 m²0 m²193 m²0 m²-124 m²152 m²
Total276 m²69 m²0 m²193 m²0 m²-124 m²152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée193 m²
Surface après travaux (totale)152 m²
Superficie du terrain991 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09402815-1031
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRETEIL. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 69 m², 0 m² et parcelle de 991 m².