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Autorisation d’urbanisme PC n°09402815-1021 à CRETEIL (94000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09402815-1021). Le projet est situé au 90-92 AV DU MARECHAL LATTRE DE TASS à CRETEIL (94000). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2015, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 050 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 050 m².

Localisation du projet

Adresse : 90-92 AV DU MARECHAL LATTRE DE TASS, CRETEIL (94000).

Références cadastrales : A, 176.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI INCITY LE TURQUOISE (SIREN 814143434, SIRET 81414343400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 050 m² · Variation nette totale : 1 600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 050 m²0 m²0 m²0 m²2 050 m²2 050 m²
Autres locaux non résidentiels450 m²0 m²0 m²450 m²0 m²-450 m²0 m²
Total450 m²2 050 m²0 m²450 m²0 m²1 600 m²2 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)41
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces24
3 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée2 050 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 050 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09402815-1021
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRETEIL (94000). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 2 050 m², 0 m² et parcelle de 0 m².