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Permis de construire n°PC 09402814-1052 à Créteil (94) pour 9 logements délivré le 9 septembre 2015 à HOME CONCEPT FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402814-1052 délivré le 9 septembre 2015 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé 18 - Rue Felix Maire, CRETEIL. Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 250 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, HOME CONCEPT FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 - Rue Felix Maire, CRETEIL, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2015 par la Ville de Créteil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 866 m² sur une emprise foncière de 1 250 m². La surface de plancher créée atteint 662 m² dont habitation (662 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 866 m²
  • Surface du terrain : 1 250 m²
  • Référence cadastrale : O 30, O 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2015
Foncier1 250 m²
Surface construite866 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOME CONCEPT FRANCE
  • SIREN : 791827181
  • SIRET : 79182718100011
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 207 m²
Surface après travaux (totale) 866 m²
Variation nette totale 659 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 662 m² 204 m² 3 m² 204 m² 659 m² 866 m²
Total 207 m² 662 m² 204 m² 3 m² 204 m² 659 m² 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014130 9
0,0 % 11,1 % 44,4 % 11,1 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (33,3 %) · collectifs : 6 (66,7 %) · collectifs hors résidence : 6 (66,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 24 jours.

  • Autorisation : 9 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402814-1052
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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