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Permis de construire n°PC 09402813-1048 à Créteil (94) pour 847 logements délivré le 22 octobre 2014 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402813-1048 délivré le 22 octobre 2014 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé Av du Marechal Foch, CRETEIL. Le programme prévoit 847 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 25 904 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du Marechal Foch, CRETEIL, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2014 par la Ville de Créteil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 847 logements pour une surface de plancher totale de 46 782 m² sur une emprise foncière de 25 904 m². La surface de plancher créée atteint 46 782 m² dont habitation (42 260 m²) et locaux (4 522 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 782 m²
  • Surface du terrain : 25 904 m²
  • Référence cadastrale : BP 157, BP 149, BP 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2014
Foncier25 904 m²
Surface construite46 782 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés847
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601009
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VINCENNES (94306)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 847 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 46 782 m²
Variation nette totale 46 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 42 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 260 m² 42 260 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 4 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 522 m² 4 522 m²
Total 0 m² 46 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 782 m² 46 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3512262045790 847
41,4 % 26,7 % 24,1 % 6,7 % 1,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 847 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 847 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (2,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402813-1048
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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