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Permis de construire n°PC 09402813-1032 à Créteil (94) pour 51 logements délivré le 7 février 2014 à VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402813-1032 délivré le 7 février 2014 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé 1 - 3 Rue des Sablieres / 1 Alle, CRETEIL. Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En août 2013, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 - 3 Rue des Sablieres / 1 Alle, CRETEIL, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2014 par la Ville de Créteil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 3 381 m². La surface de plancher créée atteint 3 381 m² dont habitation (3 381 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 381 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BH 311

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2014
Surface construite3 381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
  • SIREN : 785769555
  • SIRET : 78576955500026
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX (94107)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 381 m²
Variation nette totale 3 381 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²
Total 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
516131070 51
9,8 % 31,4 % 25,5 % 19,6 % 13,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 51 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402813-1032
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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