Permis de construire n°PC 02610820C0027 à Crest (26) pour 3 logements délivré le 10 mai 2021
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02610820C0027 délivré le 10 mai 2021 par la ville de Crest (26400), pour un projet situé 81 Rue de l’Hotel de Ville, CREST (26400). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 108 m².
Programme et contexte
En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 81 Rue de l’Hotel de Ville, CREST (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2021 par la Ville de Crest.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 108 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (36 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 12,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mai 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2021
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 149 m²
- Surface du terrain : 108 m²
- Référence cadastrale : AE 119
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 81 Rue de l’Hotel de Ville, Crest (26400)
- Département : Drôme (26)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : CREST (26400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 3 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 113 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 149 m² |
| Variation nette totale | 36 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Commerce : 113 m² | |||||||
| Total | 113 m² | 36 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 36 m² | 149 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 28 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 10 mai 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2023
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
- Durée du chantier : 20 mois 28 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02610820C0027
- Code commune INSEE : 26108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 10 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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