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Permis de construire à Cresancey (70100) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07018516O0002 délivré le 2016/08/11 à Cresancey autorise une transformation sans extension pour un programme de 149 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (298 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 11 août 2016 par la commune de Cresancey. Implanté CHEM DE NOIRON, à Cresancey (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 987 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (149 m² issues de transformation, 149 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 149 m².

Cresancey compte 184 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE NOIRON, Cresancey (70100).

Références cadastrales : AB, 143.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Venere (70100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation149 m²0 m²149 m²0 m²149 m²149 m²
Total149 m²0 m²149 m²0 m²149 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée149 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain987 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07018516O0002
  • Code commune INSEE : 70185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cresancey (70100). Les travaux prévoient des transformations pour 298 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 987 m².

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