Permis de construire n°PC 06017624T0017 à Crépy-en-Valois (60) pour 15 logements accordé le 23 octobre 2024 à SCI JACH
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06017624T0017 délivré le 23 octobre 2024 par la ville de Crépy-en-Valois (60800), pour un projet situé 52 Rue Charles de Gaulle, CREPY-EN-VALOIS (60800). Le programme prévoit 15 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 761 m².
Programme et contexte
En octobre 2024, SCI JACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 52 Rue Charles de Gaulle, CREPY-EN-VALOIS (60800), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2024 par la Ville de Crépy-en-Valois.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 816 m² sur une emprise foncière de 761 m². La surface de plancher créée atteint 269 m² dont habitation (269 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : août 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 816 m²
- Surface du terrain : 761 m²
- Référence cadastrale : AI 123, AI 289, AI 294
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 52 Rue Charles de Gaulle, Crépy-en-Valois (60800)
- Département : Oise (60)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI JACH
- SIREN : 832196505
- SIRET : 83219650500016
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 15 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence de tourisme
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 605 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 816 m² |
| Variation nette totale | 211 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 269 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 647 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 68 m² | -126 m² | 169 m² |
| dont (surfaces transformées) : Commerce : 49 m² · Entrepôt : 19 m² | |||||||
| Total | 605 m² | 269 m² | 68 m² | 58 m² | 68 m² | 211 m² | 816 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · en résidence : 15 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 23 octobre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06017624T0017
- Code commune INSEE : 60176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 23 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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