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Déclaration préalable n°DP 06017616T0016 à Crépy-en-Valois (60) pour 2 logements non opposée le 15 mars 2016 à SCI RAPHAEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06017616T0016 délivré le 15 mars 2016 par la ville de Crépy-en-Valois (60800), pour un projet situé 45 Rue Henri Laroche, CREPY-EN-VALOIS (60800). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 471 m².

Programme et contexte

En février 2016, SCI RAPHAEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 45 Rue Henri Laroche, CREPY-EN-VALOIS (60800), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2016 par la Ville de Crépy-en-Valois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 86 m² sur une emprise foncière de 1 471 m². La surface de plancher après travaux atteint 86 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (86 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 m²
  • Surface du terrain : 1 471 m²
  • Référence cadastrale : AO 130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2016
Foncier1 471 m²
Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RAPHAEL
  • SIREN : 799164934
  • SIRET : 79916493400017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SOISSONS (02200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres locaux non résidentiels 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
110000 2
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 août 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06017616T0016
  • Code commune INSEE : 60176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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