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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Crépol
Détail PC 02610719C0001
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02610719C0001 délivré le 2020/10/12 à CREPOL autorise une construction neuve pour un programme de 954 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VALENCE ROMANS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 954 m² sur RD 67. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 octobre 2020 par la commune de CREPOL. Implanté RD 67, à Crepol (26350), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VALENCE ROMANS HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 325 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 954 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 668 m² d’habitation et 286 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 954 m² .
CREPOL compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 67, Crepol (26350).
Références cadastrales : 0A, 709, 0A, 462.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VALENCE ROMANS HABITAT (SIREN 272600040, SIRET 27260004000021, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité VALENCE (26007)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 954 m² · Variation nette totale : 954 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m² Autres locaux non résidentiels 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m² Total 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 10 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 10 Répartition par taille 2 pièces 2 3 pièces 8
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 10 Surface créée 954 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 954 m² Superficie du terrain 3 325 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 954 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2020/10/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02610719C0001 Code commune INSEE : 26107 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Crepol (26350). Les travaux prévoient la création de 954 m²; la surface après travaux atteint 954 m². Le terrain couvre 3 325 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02610719C0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
272600040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27260004000021
Code postal du demandeur
26007
Localité du demandeur
VALENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 67
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CREPOL
Code postal du terrain
26350
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
709
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
462
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3325
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
10
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
10
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
10
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
8
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
10
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
668
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
954
Tableau des données brutes de l'autorisation.
