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Permis de construire n°PC 03314020X0043 à Créon (33) pour 14 logements délivré le 15 septembre 2021 à REGION D'AQUITAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03314020X0043 délivré le 15 septembre 2021 par la ville de Créon (33670), pour un projet situé Rd 14, CREON (33670). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 58 088 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, REGION D'AQUITAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 14, CREON (33670), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2021 par la Ville de Créon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 27 975 m² sur une emprise foncière de 58 088 m². La surface de plancher créée atteint 27 975 m² dont habitation (1 552 m²) et locaux (26 423 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 975 m²
  • Surface du terrain : 58 088 m²
  • Référence cadastrale : AK 10, AK 202, AK 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2021
Foncier58 088 m²
Surface construite27 975 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION D'AQUITAINE
  • SIREN : 233300011
  • SIRET : 23330001100035
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33077)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 27 975 m²
Variation nette totale 27 975 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 26 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 423 m² 26 423 m²
Total 0 m² 27 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 975 m² 27 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0001220 14
0,0 % 0,0 % 0,0 % 85,7 % 14,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 24 jours.

  • Autorisation : 15 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03314020X0043
  • Code commune INSEE : 33140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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