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Autorisation d’urbanisme PC n°0381381510010 à CREMIEU (38460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381381510010). Le projet est situé au 5 Rue des Capucins à CREMIEU (38460). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2016, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 1 572 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 636 m². Le projet convertit 335 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 971 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue des Capucins, CREMIEU (38460).

Références cadastrales : AE, 950, AE, 902, AE, 952.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLA CAPUCINE (SIREN 811166883, SIRET 81116688300017, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEMOIRIEU (38460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 971 m² · Variation nette totale : 363 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation608 m²636 m²335 m²273 m²335 m²363 m²971 m²
Total608 m²636 m²335 m²273 m²335 m²363 m²971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces10
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Logements supprimés1
Surface créée636 m²
Surface transformée335 m²
Surface supprimée273 m²
Surface après travaux (totale)971 m²
Superficie du terrain1 572 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite971 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381381510010
  • Code commune INSEE : 38138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CREMIEU (38460). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 636 m², 335 m² et parcelle de 1 572 m².