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Permis de construire à Cremieu (38460) - 53 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0381381420001 délivré le 2014/07/29 à Cremieu autorise une transformation avec extension pour un programme de 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VALOR'IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 juillet 2014 par la commune de Cremieu. Implanté 47 RUE BIS DU MARCHE VIEUX, à Cremieu (38460), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VALOR'IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 81 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 53 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 112 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Cremieu compte 3 490 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 RUE BIS DU MARCHE VIEUX, Cremieu (38460).

Références cadastrales : AE, 936.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALOR'IMMO (SIREN 483647673, SIRET 48364767300019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Morestel (38510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	59 m²	53 m²	59 m²	0 m²	59 m²	53 m²	112 m²
Total	59 m²	53 m²	59 m²	0 m²	59 m²	53 m²	112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2
Répartition par taille
3 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	53 m²
Surface transformée	59 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	112 m²
Superficie du terrain	81 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite112 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2014/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381381420001
Code commune INSEE : 38138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cremieu (38460). Les travaux prévoient la création de 53 m² et des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 81 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381381420001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VALOR'IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483647673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48364767300019
Code postal du demandeur	38510
Localité du demandeur	Morestel
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	47
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	BIS DU MARCHE VIEUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cremieu
Code postal du terrain	38460
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	936
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	81
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	59
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	59
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	112