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Déclaration préalable n°DP 06017522T0007 à Creil (60) pour 8 logements non opposée le 23 mars 2022 à KENLOR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06017522T0007 délivré le 23 mars 2022 par la ville de Creil (60100), pour un projet situé 53 Quai d’Amont, CREIL (60100). Le programme prévoit 8 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2022, KENLOR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 53 Quai d’Amont, CREIL (60100), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2022 par la Ville de Creil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 325 m². La surface de plancher après travaux atteint 325 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (325 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 40,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 325 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : XB 416

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/03/2022
Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KENLOR
  • SIREN : 809139793
  • SIRET : 80913979300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOGENT-SUR-OISE (60180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Autres locaux non résidentiels 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 325 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
431000 8
50,0 % 37,5 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06017522T0007
  • Code commune INSEE : 60175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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