Autorisation d’urbanisme PC n°06017516T0014 à CREIL (60100) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06017516T0014). Le projet est situé au 63 rue Gambetta à CREIL (60100). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2016, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 688 m². La surface de plancher créée atteint 929 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 484 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 484 m² · Variation nette totale : 884 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
929 m²
507 m²
0 m²
0 m²
1 436 m²
1 436 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
432 m²
-432 m²
-432 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
-75 m²
-75 m²
Autres locaux non résidentiels
600 m²
0 m²
0 m²
45 m²
0 m²
-45 m²
555 m²
Total
600 m²
929 m²
507 m²
45 m²
507 m²
884 m²
1 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
21
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
15
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
21
Surface créée
929 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 484 m²
Superficie du terrain
688 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CREIL (60100). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 929 m², 0 m² et parcelle de 688 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06017516T0014
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
92200
Localité du demandeur
NEUILLY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
63
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Gambetta
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CREIL
Code postal du terrain
60100
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
201
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
204
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
205
Superficie du terrain
688
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
21
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
21
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
21
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
15
Nombre de logements de 4 pièces créés
4
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
929
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
507
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
507
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
432
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
75
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée