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Permis de construire n°PC 06017512T0020 à Creil (60) pour un logement délivré le 25 février 2013 à SCI DES CHEVREFEUILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06017512T0020 délivré le 25 février 2013 par la ville de Creil (60100), pour un projet situé 7 Avenue des Chevrefeuilles, CREIL (60100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 55 744 m².

Programme et contexte

En juillet 2012, SCI DES CHEVREFEUILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Avenue des Chevrefeuilles, CREIL (60100), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2013 par la Ville de Creil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 2 917 m² sur une emprise foncière de 55 744 m². La surface de plancher créée atteint 2 887 m² dont habitation (26 m²) et locaux (2 861 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 917 m²
  • Surface du terrain : 55 744 m²
  • Référence cadastrale : AW 5, AW 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2013
Foncier55 744 m²
Surface construite2 917 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CHEVREFEUILLES
  • SIREN : 529933111
  • SIRET : 52993311100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMANT (60300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 m²
Surface après travaux (totale) 2 917 m²
Variation nette totale 2 887 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 30 m² 26 m² 30 m² 0 m² 30 m² 26 m² 56 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²
Total 30 m² 2 887 m² 30 m² 0 m² 30 m² 2 887 m² 2 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2016
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06017512T0020
  • Code commune INSEE : 60175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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