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Permis de construire n°PC 04608116A0002 à Crégols (46) pour un logement délivré le 7 avril 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04608116A0002 délivré le 7 avril 2016 par la ville de Crégols (46330), pour un projet situé Vc2 du Bourg au Cimetiere, CREGOLS (46330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 170 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Vc2 du Bourg au Cimetiere, CREGOLS (46330), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2016 par la Ville de Crégols.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 161 m² sur une emprise foncière de 170 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (78 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 170 m²
  • Référence cadastrale : A 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Vc2 du Bourg au Cimetiere, Crégols (46330)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/07
Foncier170 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CASTELSARRASIN (82100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 78 m² 56 m² 56 m² 0 m² 78 m² 161 m²
Autres locaux non résidentiels 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 56 m²
Total 139 m² 78 m² 56 m² 56 m² 56 m² 22 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 50 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 50 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04608116A0002
  • Code commune INSEE : 46081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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