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Autorisation d’urbanisme PC n°07115023S0003 à CRECHES-SUR-SAONE (71680) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07115023S0003). Le projet est situé au 589 RTE NATIONALE 6 à CRECHES-SUR-SAONE (71680). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2023, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 2 607 m². La surface de plancher créée atteint 416 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 071 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 589 RTE NATIONALE 6, CRECHES-SUR-SAONE (71680).

Références cadastrales : AD, 90, AD, 91, AD, 92.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LTDP (SIREN 907747315, SIRET 90774731500014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VAULX-EN-VELIN (69120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 071 m² · Variation nette totale : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation655 m²416 m²0 m²0 m²0 m²416 m²1 071 m²
Total655 m²416 m²0 m²0 m²0 m²416 m²1 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée416 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 071 m²
Superficie du terrain2 607 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 071 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07115023S0003
  • Code commune INSEE : 71150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRECHES-SUR-SAONE (71680). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 416 m², 0 m² et parcelle de 2 607 m².