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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Crêches-sur-Saône
Détail PC 07115016S0001
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07115016S0001 délivré le 2016/03/28 à CRECHES SUR SAONE autorise une construction neuve pour un programme de 206 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EURL GESCOFI LYON, le programme résidentiel autorise la construction de 206 m² sur 166 Route des Bergers. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 mars 2016 par la commune de CRECHES SUR SAONE. Implanté 166 Route des Bergers, à Creches Sur Saone (71680), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Lotissement ""Le Clos de l'Abbe"" Lot.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EURL GESCOFI LYON.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 997 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 206 m² .
CRECHES SUR SAONE compte 3 156 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 166 Route des Bergers, Creches Sur Saone (71680).
Références cadastrales : AB, 182.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EURL GESCOFI LYON (SIREN 418499612, SIRET 41849961200012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité CALUIRE et CUIRE (69300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 206 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m² Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 2 Répartition par typologie Individuel groupé 2 Répartition par taille 4 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 2 Surface créée 206 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 206 m² Superficie du terrain 997 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 206 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2016/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07115016S0001 Code commune INSEE : 71150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Creches Sur Saone (71680). Les travaux prévoient la création de 206 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 997 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07115016S0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EURL GESCOFI LYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418499612
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41849961200012
Code postal du demandeur
69300
Localité du demandeur
CALUIRE et CUIRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
166
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route des Bergers
Lieu-dit du terrain
Lotissement ""Le Clos de l'Abbe"" Lot
Localité du terrain
CRECHES SUR SAONE
Code postal du terrain
71680
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
182
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
997
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
206
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
206
Tableau des données brutes de l'autorisation.
