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Permis de construire n°PC 08304719H0073 à La Crau (83) pour 35 logements délivré le 18 décembre 2019 à CITE DES ARENAS VITROLLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304719H0073 délivré le 18 décembre 2019 par la ville de La Crau (83260), pour un projet situé Impasse de la Perouse, LA CRAU (83260). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 260 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, CITE DES ARENAS VITROLLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Impasse de la Perouse, LA CRAU (83260), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2019 par la Ville de La Crau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 1 865 m² sur une emprise foncière de 3 260 m². La surface de plancher créée atteint 1 865 m² dont habitation (1 865 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 865 m²
  • Surface du terrain : 3 260 m²
  • Référence cadastrale : AR 10, AR 598

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/18
Foncier3 260 m²
Surface construite1 865 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CITE DES ARENAS VITROLLES
  • SIREN : 892128463
  • SIRET : 89212846300015
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34965)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 1 865 m²
Variation nette totale 1 729 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 1 865 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 729 m² 1 865 m²
Total 136 m² 1 865 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 729 m² 1 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11914100 35
2,9 % 54,3 % 40,0 % 2,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (31,4 %)
  • Logements avec PTZ : 3 (8,6 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304719H0073
  • Code commune INSEE : 83047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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