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Déclaration préalable n°DP 08304715H0202 à La Crau (83) pour 6 logements non opposée le 18 mars 2016 à SCI AUDIBERT PONTE ET CIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08304715H0202 délivré le 18 mars 2016 par la ville de La Crau (83260), pour un projet situé 74 Av Lieutenant Jean Toucas, LA CRAU (83260). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 880 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI AUDIBERT PONTE ET CIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 74 Av Lieutenant Jean Toucas, LA CRAU (83260), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2016 par la Ville de La Crau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 278 m² sur une emprise foncière de 880 m². La surface de plancher après travaux atteint 278 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (278 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 278 m²
  • Surface du terrain : 880 m²
  • Référence cadastrale : AK 503

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/18
Foncier880 m²
Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AUDIBERT PONTE ET CIE
  • SIREN : 334629847
  • SIRET : 33462984700024
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CRAU (83260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 278 m²
Surface après travaux (totale) 278 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Autres locaux non résidentiels 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 278 m²
Total 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
141000 6
16,7 % 66,7 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304715H0202
  • Code commune INSEE : 83047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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