Autorisation d’urbanisme PC n°04308023P0016 à CRAPONNE-SUR-ARZON (43500) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04308023P0016). Le projet est situé au 3 RUE DE LA FRIPERIE à CRAPONNE-SUR-ARZON (43500). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2024, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 138 m². La surface de plancher créée atteint 1 200 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DE LA FRIPERIE, CRAPONNE-SUR-ARZON (43500).
SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION AUVERGNE-RHONE-ALPES (SIREN 538952573, SIRET 53895257300011, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité LYON (69003)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 1 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 200 m²
1 200 m²
Total
0 m²
1 200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 200 m²
1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
1 200 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 200 m²
Superficie du terrain
138 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRAPONNE-SUR-ARZON (43500). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 200 m², 0 m² et parcelle de 138 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04308023P0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538952573
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53895257300011
Code postal du demandeur
69003
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA FRIPERIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CRAPONNE-SUR-ARZON
Code postal du terrain
43500
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
286
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
287
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
289
Superficie du terrain
138
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
10
Nombre de logements individuels créés
10
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
10
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1200
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée