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Permis de construire n°PC 05308416B1008 à Craon (53) pour 5 logements délivré le 17 mai 2016 à SARL LE LOGEMENT MAYENNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05308416B1008 délivré le 17 mai 2016 par la ville de Craon (53400), pour un projet situé Rue Tremblay, CRAON (53400). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 942 m².

Programme et contexte

En février 2016, SARL LE LOGEMENT MAYENNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Tremblay, CRAON (53400), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2016 par la Ville de Craon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 422 m² sur une emprise foncière de 942 m². La surface de plancher créée atteint 422 m² dont habitation (422 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 422 m²
  • Surface du terrain : 942 m²
  • Référence cadastrale : AK 597, AK 598, AK 599

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2016
Foncier942 m²
Surface construite422 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LE LOGEMENT MAYENNAIS
  • SIREN : 305834665
  • SIRET : 30583466500021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 422 m²
Variation nette totale -58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 480 m² 422 m² 0 m² 480 m² 0 m² -58 m² 422 m²
Total 480 m² 422 m² 0 m² 480 m² 0 m² -58 m² 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
005000 5
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 25 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05308416B1008
  • Code commune INSEE : 53084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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