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Autorisation d’urbanisme PC n°07409422H0010 à CRANVES-SALES (74380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409422H0010). Le projet est situé au 788 ROUTE DE LA NUSSANCE à CRANVES-SALES (74380). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2022, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 1 958 m². La surface de plancher créée atteint 1 273 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 273 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 788 ROUTE DE LA NUSSANCE, CRANVES-SALES (74380).

Références cadastrales : D, 3147.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CRANVES SALES NUSSANCE (SIREN 952071207, SIRET 95207120700015, APE 41.10A, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA TOUR EN MAURIENNE (73300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 273 m² · Variation nette totale : 1 133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²1 273 m²0 m²140 m²0 m²1 133 m²1 273 m²
Total140 m²1 273 m²0 m²140 m²0 m²1 133 m²1 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces9
3 pièces5
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 273 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée140 m²
Surface après travaux (totale)1 273 m²
Superficie du terrain1 958 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409422H0010
  • Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRANVES-SALES (74380). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 273 m², 0 m² et parcelle de 1 958 m².